Procedure Visas France
Accueil
étudiant
Visas pour venir en France
Informations sur les visas
-Tarifs en vigueur - "A propos de la "Kafala" 3ème avenant à l’accord
franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au
séjour en France des ressortissants algériens
INFORMATION
ASSURANCE-VOYAGE
Les
demandeurs de visa de court séjour devront, a
compter du ler juin 2004, prouver a l’appui de leur demande de visa qu’ils sont
titulaires d’une assurance-voyage couvrant les frais de rapatriement pour
raisons médicales et de soins médicaux et hospitaliers d’urgence.
1)
’’le demandeur de visa de court séjour ou de voyage est tenu de prouver qu’il
est titulaire, a titre individuel ou collectif, d’une assurance voyage adéquate
et valide, couvrant les éventuels frais de rapatriement pour raison médicale, de
soins médicaux d’urgence et/ou de soins hospitaliers d’urgence’’.
2)
cette assurance est souscrite dans le pays de résidence du demandeur ou en cas
d’impossibilité, dans tout autre pays. Elle peut également être souscrite en
France, par l’hébergeant.
3)
l’assurance doit être ’’valable sur l’ensemble du territoire des états qui
appliquent intégralement les dispositions de l’acquis de Schengen ’’ .
4)
elle doit être ’’valable pendant toute la durée du séjour ’’ dans l’espace
schengen.
5)
’’sa couverture minimale est de 30000 euros’’.
6)
elle doit ’’ être présentée au moment ou le visa est délivré ’’ . La non
présentation lors du dépôt du dossier ne saurait en conséquence constituer un
motif valable pour refuser de recevoir un dossier.
Information
passeport pour les Etats-Unis
FRAIS de VISAS
Le conseil de l’union européenne a fixé le 13 juin 2003 un
tarif unique des frais de dossier de visas indépendamment de la durée du visa ou
du nombre d’entrées.
En conséquence, A compter du 1er octobre 2003,
les frais de dossier réclamés par la France pour un visa de transit, de court
séjour y compris pour les visas de circulation s’élèvent ainsi a la
contre-valeur en dinars de 35 euros.
A noter que les droits à percevoir pour
le traitement des visas de long séjour restent fixés à la contre-valeur
en dinars de 99 euros ou de 50 euros pour les visas de long séjour pour études.
TARIFS DES VISAS POUR LA FRANCE
A COMPTER DU 16 .01.2004
| Type de visa |
TARIFS |
correspondant à |
|
|
|
| court séjour |
3 050 DZD |
35€ |
| long séjour |
8 600 DZD |
99€ |
| long séjour pour études |
4 350 DZD |
50€ |
RAPPEL : En application de la décision
du Conseil de l’Union Européenne en date du 20 décembre 2001, des frais
administratifs de traitement de la demande de visa sont perçus au dépôt du
dossier (voir tarifs ci-dessus). Ils ne sont pas remboursés en cas de refus. Il
ne sera pas réclamé de complément lors du retrait de visa. Cette décision est
appliquée par la France depuis le 1er janvier 2003. Toutes les demandes de visas
reçues aux B.P. 168 16035 HYDRA - ALGER, BP 323 23000 ANNABA (tourisme et
visites familiales) et 33 C d’EL MOURADIA (longs séjours pour études) doivent
être accompagnées d’un.
"chèque de banque
à l’ordre de
"TRESORERIE
DE FRANCE"
"en dinars, qui peut être obtenu auprès de toute agence
bancaire en Algérie.
Sauf El Khalifa Bank dont l’acceptation des chèques est
suspendue jusqu’à nouvel ordre
NB : les chèques personnels ainsi que les chèques qui
ne sont pas libéllés à l’ordre de laTrésorerie de France ne seront pas acceptés.
Informations sur les visas
Constitution de dossier demande de visa long séjour pour études
(Consulter)
Télécharger le
formulaire de court séjour (Algérie)(format PDF)
Télécharger
le formulaire de long séjour (format PDF)
et l’adresser une fois complété à :
Consulat Général de France à Alger
B.P. 168 -
16035 HYDRA - ALGER
ou
Consulat Général de France à
Annaba
B.P. 223 - 23000 ANNABA
Important : Le Consulat Général n’étant
pas en mesure de renseigner les demandeurs sur l’état d’avancement des dossiers
introduits, il est inutile de lui téléphoner ou de lui envoyer des télécopies ou
des télex concernant ces requêtes.
Consulter les horaires d’ouverture au public
A propos de la "Kafala"
La Convention Internationale des droits de l’enfant de 1989,
ainsi que la convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la
coopération en matière d’adoption internationale stipulent que l’adoption ne
peut avoir lieu, dans les Etats qui reconnaissent cette institution comme la
France, que "si elle est autorisée par les autorités compétentes de l’Etat
d’origine de l’enfant".
Or l’article 46 de la Loi 84-11 du 9 juin 1984
portant Code de la Famille de la République Algérienne dispose que "l’adoption"
(Tabanni) est interdite par la chari’a et la Loi".
L’adoption plénière
n’étant pas admise en droit algérien, il ne peut dans ces conditions être
délivré de visa permettant la venue en France d’enfants algériens recueillis par
voie de "Kafala" (qui est en Algérie un acte de recueil légal assimilable à une
délégation d’autorité parentale ne créant pas de nouveau lien de filiation et
cessant à la majorité de l’enfant) en vue d’une adoption par des ressortissants
français ou doublenationaux franco-algériens établis en France.
Retour
| |
| |
|
|
imprimer