Un décret définit les modalités de vote des algériens à l'étranger
Les modalités de vote des citoyens résidants à l'étranger pour l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), prévue le 10 mai prochain, ont été définies à la faveur du décret exécutif n°12-28 publié dans le journal officiel (JO) n°8 daté du 15 février 2012.
Ce décret, dans son chapitre premier relatif à l'exercice du droit de vote, considère, dans l' article 2 de celui-ci, comme électeur résidant à l'étranger, "tout citoyen algérien remplissant les conditions légales d'inscription sur la liste électorale et immatriculé auprès de la représentation diplomatique ou consulaire de son lieu de résidence.
Le même décret précise, dans son article 3, que les citoyens algériens résidants à l'étranger "sont inscrits sur la liste électorale ouverte auprès de la représentation diplomatique ou consulaire de leur lieu de résidence."
Selon l'article 5 du même décret, "la carte d'électeur est remise à l'électeur au siège de la représentation diplomatique ou consulaire".
"A défaut de carte d'électeur, tout électeur peut exercer son droit de vote s'il est inscrit sur la liste électorale", poursuit l' article 5, faisant remarquer que l'électeur "doit être muni de sa carte nationale d'identité ou de tout autre document officiel prouvant son identité"
Le même décret stipule, dans l'article 6, chapitre 2, relatif aux commissions électorales, qu' il est institué, dans le cadre des dispositions de l'article 16 de la loi organique n°12-01 du 12 jan 2012, une "commission administrative électorale pour le vote des citoyens algériens résidants à l'étranger"
Cette commission électorale, créée au niveau de chaque représentation diplomatique ou consulaire, est composée de 4 membres.
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